Lettre du Jour N°44 Spéciale Congés Payés
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La CGT et ses organisations mènent des procédures pour que le gouvernement adapte la loi française à la directive européenne de 2009 sur le droit à congé payé, notamment pendant les arrêts maladie, et pas seulement pendant les arrêts pour accidents du travail et maladies professionnelles. Après une très bonne décision de la Cour de Cassation sociale, une récente décision du Conseil Constitutionnel sème le doute. Pourtant la jurisprudence gagnée en Cassation est toujours valable. Le gouvernement doit l’appliquer. La CGT encourage à continuer les demandes et recours.
La CGT va continuer à se battre auprès du Ministère du travail pour exiger la transcription dans la loi de la directive européenne, en application de la décision de la Cour de cassation.
Dans le même temps, un rapport de force doit continuer de s’installer dans les entreprises sur ce sujet, en continuant à revendiquer l’application immédiate et rétroactive de ces droits et en déclenchant « une pluie de contentieux » sur le sujet. C’est pourquoi, nous vous remettons le dossier complet sur le sujet, en intégrant les documents confédéraux et un tact UFR :
Nous engageons les organisations à nous faire remonter les contentieux engagés et gagnés y compris en référé en adressant à fede@cgt-fapt.fr les décisions de justice issues de ces contentieux.
Vie FÉdÉrale
¢ Compte rendu et informations Confédération
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- Jugement du Conseil de Prud’hommes de Grenoble du 8 Janvier 2024(La Poste) – Lire
¢ Compte rendu et informations CGT FAPT
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- UFR : Indemnisation congés annuels non pris : 500, 1000, 1500…… retraités et plus souvent retraitées à contacter –Lire
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- Modèle lettre en LRAR de régularisation des droits à congés en tête du syndicat/entreprise à adresser au RH – Lire
ActivitÉ de masse et diversifiÉe
¢ Fédération
®Expressions
- La Poste : Tract : Réclamez vos congés payés en cas d’arrêt maladie ! – Lire